Analyse comparative : fiscalité des objets de collection entre la Belgique et la France

Abstract

Ce travail de fin d’étude examine la fiscalité applicable aux objets de collection en Belgique et en France. A travers une analyse juridique et comparative, il interroge les critères permettant de qualifier certains biens comme des objets de collection notamment dans le cadre de transactions effectuées par des particuliers. Une étude de cas permet d’illustrer les difficultés d’application concrète du droit fiscal à des objets modernes tels que les cartes à jouer. Ce travail vise à clarifier les conséquences fiscales de la revente de tels objets, tout en questionnant la pertinence des définitions actuelles du patrimoine au regard des pratiques actuelles de collection.