La nationalité des enfants issus d'une gestation pour autrui

Abstract

La question de la filiation et de la nationalité des enfants nés par gestation pour autrui s’impose aujourd’hui comme un défi majeur pour le droit belge. Si la pratique de la GPA ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif spécifique en Belgique, elle soulève des difficultés juridiques concrètes, notamment lorsqu’elle est réalisée à l’étranger.

En l’absence de loi claire, la reconnaissance du lien de filiation avec les parents d’intention repose sur l’interprétation jurisprudentielle des règles du droit commun et du droit international privé. Ce lien, pourtant essentiel, conditionne directement l’attribution de la nationalité belge à l’enfant.

Cette étude s’attache à analyser les mécanismes d’établissement de la filiation dans le cadre d’une GPA, ainsi que les obstacles rencontrés en matière de nationalité. Elle met en lumière les incertitudes normatives, les risques d’apatridie, et les réponses offertes par la jurisprudence belge et européenne. À travers cette approche, l’objectif est de mieux comprendre les tensions entre l’intérêt supérieur de l’enfant, les principes juridiques existants et les évolutions nécessaires pour garantir une sécurité juridique minimale à ces enfants.