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Les revenus virtuels dans les pensions alimentaires entre ex-époux, état de la jurisprudence et effectivité au regard de l'égalité de genre
Rousseau, Emma 
Promoteur(s) :
Leleu, Yves-Henri
Année académique : 2024-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/23634
TFE Emma ROUSSEAU.pdfDétails
| Titre : | Les revenus virtuels dans les pensions alimentaires entre ex-époux, état de la jurisprudence et effectivité au regard de l'égalité de genre |
| Auteur : | Rousseau, Emma
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| Promoteur(s) : | Leleu, Yves-Henri
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 43 |
| Mots-clés : | [fr] pension alimentaire après divorce |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Les revenus virtuels, que le juge prend en compte pour fixer les pensions alimentaires après divorce, lesquelles sont majoritairement sollicitées par les femmes, soulèvent des difficultés quant à leur opportunité et leur évaluation. Le travail identifie les types de revenus virtuels généralement retenus par les cours et tribunaux. Il examine également la répartition genrée du régime juridique des pensions alimentaires après divorce, reflet d'une structure socio-économique encore profondément inégalitaire, et suggère des pistes de réflexion tendant à protéger le partenaire économiquement faible dans l'octroi de ladite pension.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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