L'animal et le droit des biens : évolution de son statut juridique, enjeux contemporains et perspectives d'amélioration au moyen des solutions proposées en Belgique et à l'étranger

Abstract

Longtemps considéré comme un simple bien meuble, l'animal bénéficie aujourd'hui d'une reconnaissance juridique nouvelle qui est le reflet de l'évolution de la société et des avancées scientifiques. Ce travail s'inscrit dans une réflexion sur le nouveau statut juridique désormais conféré à l'animal, notamment depuis la loi du 4 février 2020, ainsi que sur les problématiques, liées à leurs spécificités, rencontrées dans le cadre du droit des biens. L'étude retracera tout d'abord l'évolution du statut juridique de l'animal ainsi que les fondements scientifiques et sociaux qui justifient son statut juridique actuel. Après cela, elle explorera les difficultés liées à la spécificité de l'animal en matière de propriété, de copropriété ou de croît des animaux. Enfin, une analyse comparative avec les législations étrangères permettra de mettre en lumière des approches innovantes susceptibles d'enrichir le droit belge. L'objectif de ce travail est d'identifier des pistes d'adaptation du cadre juridique, respectueuses à la fois de la condition animale et des droits des êtres humains, afin de contribuer à une évolution cohérente et équilibrée du droit des biens.