Travail de fin d'études[BR]- Un travail écrit :"Pouvons-nous garantir une égalité d'accès au numérique pour l'ensemble des personnes incarcérées?"[BR]- Un stage en entreprise dans la matière du droit des affaires[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit des affaires

Abstract

L’introduction du numérique en prison suscite un intérêt croissant en Europe comme en Belgique. Loin de se limiter à l’éducation, le numérique joue également un rôle clé dans la réinsertion du détenu. De plus, il donne la possibilité de renforcer les liens entre les détenus et leur famille. Néanmoins, cette évolution s’accompagne de nombreux défis. D’une part, l’accès au numérique ne bénéfice pas, à ce jour, d’une reconnaissance en tant que droit fondamental. D’autre part, il soulève d’importantes préoccupations en matière de sécurité. Notamment en ce qui concerne les risques de cybercriminalité et de communications illicites. Dès lors, un encadrement rigoureux s’impose. En définitive, l’accès au numérique en détention demeure un privilège soumis à des conditions, et non un droit garanti par les textes fondamentaux. Ce travail de fin d’études met en lumière les effets de la détention sur le droit au respect de la vie privée et familiale, tel que garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’analyse s’appuie à la fois sur la jurisprudence de la CEDH, sur le droit belge, ainsi que sur les évolutions politiques récentes en la matière. Le droit à l’éducation, reconnu comme un droit fondamental, est envisagé comme un levier essentiel de la réinsertion sociale. En Belgique, c’est la loi du 12 janvier 2005 portant sur l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus qui instaure ce droit de manière explicite. Avant son entrée en vigueur, les prisons belges étaient marquées par un vide juridique important : les droits fondamentaux des personnes détenues étaient insuffisamment protégés et les normes applicables demeuraient peu accessibles. Cette loi a donc constitué un tournant majeur en affirmant que le détenu est pleinement titulaire de droits. Néanmoins, l’effectivité de ces droits se heurte à de nombreux obstacles, qu’ils soient d’ordre juridiques, structurels ou logistiques. Si des restrictions peuvent être légitimement mises en place, il faut qu’elles respectent les exigences de légalité, de légitimité et de proportionnalité imposées par les standards internationaux en matière de droits de l’homme. Au travers de ce travail, nous nous interrogerons sur la question centrale : Peut-on garantir une égalité d’accès au numérique pour l’ensemble des personnes incarcérées ? Pour y répondre, nous analyserons en profondeur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Nous examinerons ses décisions ainsi que les limites qu’elles comportent. Dans ce cadre, nous étudierons la manière dont la Belgique a transposé ces décisions. Nous évaluerons dans quelle mesure elle en respecte les principes. Nous identifierons également les obstacles qui compromettent sa progression vers un accès numérique en milieu carcéral.