La responsabilité pénale en cas de cyberattaques : une approche comparée des droits belge et international

Abstract

Dans une société digitalisée qui est la nôtre, il est important de connaître, tant sur le plan national que sur les plans européen et international, les enjeux que pose la responsabilité pénale en cas de cyberattaques dirigées contre des personnes, physiques ou morales, et des États. Dans cette perspective, les cyberattaques vont être étudiées de manière à déterminer les contours de ce concept complexe et les effets qui s’y rapportent. D’une part, dans une perspective répressive, certains instruments juridiques consacrés par le droit international, le droit de l’Union européenne et le droit pénal belge vont être comparés afin de déceler si le droit de l’Union européenne et le droit national répondent bel et bien aux exigences établies par le droit international. D’autre part, nous étudierons les mécanismes mis en place pour prévenir ce cyberphénomène. Enfin, la question des conséquences sur nos droits fondamentaux va être posée. L’exposé traitera ainsi du droit à la vie privée, de la protection des données personnelles et de la liberté d’expression.