La lutte contre la provocation publique et liberté d'expression à l'aune du droit pénal Européen : une cohabitation impossible ?

Abstract

Au cœur de ce travail, nous étudierons la provocation publique à travers le droit pénal européen. En effet, la provocation publique est un concept épineux qui se trouve au carrefour de la liberté d’expression et de la protection de l’ordre public. Ce travail sera divisé en deux parties. Dans la première partie, nous présenterons le cadre juridique de la lutte contre la provocation publique, afin de répondre à la question de savoir comment est interprétée la notion de provocation publique mais également évoquer ses différents instruments ainsi que les sanctions qui s’appliquent au sein de l’Union européenne. Cette analyse sera ensuite, dans la seconde partie, mise en balance par les enseignements de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression. La notion de liberté d’expression n’étant pas absolue, la Cour a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur les restrictions pouvant être imposées à cette liberté. En outre, toujours dans la deuxième partie, une section sera consacrée aux différentes solutions qui ont été prises pour faire face aux défis actuels que peut créer la provocation publique. Dans la mesure où avec l’essor d’internet, les réseaux sociaux servent de moyens de communication pour diffuser des idées incitant ainsi des individus à commettre une infraction terroriste.