Le droit à la transparence administrative est-il effectif?

Abstract

Cher lecteur, Le sujet de ce travail de fin d’études est l’effectivité du droit à la transparence administrative. La transparence administrative contraint l’administration à mettre en œuvre une publicité active mais également une publicité passive. Ce droit d’accès aux documents administratifs est garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La convention d’Aarhus du 25 juin 1998 contient un article 9 qui mentionne les voies de recours qui doivent être ouvertes en cas de refus d’accès aux documents en matière environnementale. Il existe également des directives européennes qui traitent du droit à la transparence administrative. Ce droit est garanti en Belgique par l’article 32 de la Constitution. Ce droit est reconnu comme un droit fondamental et un droit subjectif. Tout un chacun peut en réclamer l’application. Tout au long de ce travail, nous allons définir ce droit à la transparence administrative, son champ d’application. Nous identifierons les débiteurs du droit d’accès aux documents administratifs, mais également l’objet du droit d’accès et ses exceptions. Ensuite, nous traiterons de la procédure d’accès en elle-même, c’est-à-dire, ce que le débiteur du droit doit entreprendre comme démarches, ainsi que le traitement de la demande. Plus fondamentalement parlant, nous nous focaliserons sur les recours administratifs en cas de refus d’accès aux documents. De tels recours peuvent être introduits notamment devant la Commission d’accès aux documents administratifs (C.A.D.A). Une Commission d’accès est organisée par chaque législateur. Les Commissions d’accès sont investies d’un pouvoir d’avis et d’un pouvoir de réformation. Nous examinerons la portée de ces avis en se demandant s’ils sont dotés d’un caractère contraignant. Comme nous allons le découvrir, avoir un droit, c’est bien, encore faut-il qu’il soit effectif. C’est cette effectivité qui sera au cœur des réflexions dans ce travail de fin d’études. Comme mentionné, le droit d’accès aux documents administratifs est un droit subjectif. Nous constaterons qu’en vertu de la théorie de l’objet véritable et direct du recours, le Conseil d’État doit se déporter au profit du juge judiciaire. Néanmoins, le Conseil d’État peut aussi être compétent pour traiter des refus d’accès aux documents administratifs dans certains cas particuliers.

Nous examinerons avec attention les pouvoirs qui sont attribués au juge judiciaire afin de constater s’il existe des remèdes au cas où une décision relative à l’accès aux documents administratifs ne donne pas satisfaction au citoyen. Le juge judiciaire examinera si l’administration, par son comportement fautif, a causé un dommage. Le juge ne doit pas perdre de vue le principe de la séparation des pouvoirs. La Cour de Cassation admet que le juge judiciaire puisse donner une injonction à l’administration pour qu’elle mette fin à une illégalité dommageable. Ce pouvoir d’injonction n’est pas absolu. Nous vérifierons si la procédure prévue par les différents législateurs en matière d’accès aux documents administratifs est efficace dans les faits. Dans quelle mesure cette mise en œuvre du droit d’accès est conforme aux diverses législations régissant la matière du droit d’accès aux documents administratifs. Comme vous l’aurez compris, le cœur de ce travail est l’effectivité du droit à la transparence administrative. Je vous remercie pour votre lecture, et espère que ce résumé vous donnera envie de lire la suite.

Florence LAURENT