Le placement en IPPJ, quel projet éducatif ? Le respect des droits du jeune enfermé

Abstract

L’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) a instauré une nouvelle organisation de ces institutions et de leurs projets éducatifs, en recentrant leurs interventions à trois types de prises en charge : SEVOR, Éducation et Intermède. Cette réforme marque une évolution considérable dans l’accompagnement des mineurs délinquants placés en IPPJ. Afin de mieux saisir les objectifs et les modalités de mise en œuvre de cette restructuration, nous aborderons, dans un premier temps, le placement en IPPJ de façon globale, les principes qui l’encadrent et les différents droits des jeunes enfermés dans de telles institutions. Dans un second temps, nous appréhenderons la notion théorique de projet éducatif. Une attention toute particulière sera portée aux différents projets éducatifs, à leurs modalités ainsi qu’aux diverses critiques formulées à ce sujet. En effet, la réforme des IPPJ a fait l’objet de nombreux débats. Afin d’approfondir davantage le sujet de placement en IPPJ et les différents types de prises en charge, il est primordial de se demander si un placement en IPPJ doit, ou non, être considéré comme une privation de liberté. Dans l’hypothèse où cela constituerait une telle privation, celle-ci est-elle légale ? Les législations belges et internationales nous aideront à tenter d’éclaircir ces questions. Différentes intervenantes nous partageront également leur position concernant cette réforme et leurs expériences professionnelles afin de mieux comprendre la réalité de terrain et les conséquences concrètes de la nouvelle organisation des IPPJ. Nous évoquerons en outre l’application du placement en IPPJ à travers les différents délais légaux imposés qui encadrent les différentes étapes de la procédure. Enfin, nous présenterons les conclusions qui se dégagent de l’ensemble du travail.