L'équilibre entre la protection des droits fondamentaux du contribuable et l'efficacité de la procédure fiscale en Belgique - analyse de la mise en oeuvre de la jurisprudence Antigone

Abstract

Le présent travail de fin d'études a pour objet l'analyse de la transposition de la jurisprudence dite Antigone, solidement établie en matière pénale, au domaine fiscal. Dans un premier temps, nous reviendrons sur les principes fondateurs de cette jurisprudence ainsi que sur son origine, avant d'examiner la manière dont elle s'est progressivement "imposée" en matière fiscale. L'analyse portera ensuite sur sa mise en œuvre concrète par les juridictions du fond, en mettant en lumière tant les décisions qui en respectent fidèlement les enseignements que celles qui s'en écartent. Ce travail s'attachera ainsi à dégager les enjeux théoriques et pratiques liés à cette transposition, à en relever les principales limites mises en évidence par la doctrine, et à en mesurer les implications juridiques qui en découlent.