L'enfant à charge en cas de divorce : étude comparée et appliquée des régimes fiscaux belge et français

Abstract

Ce mémoire propose une analyse du traitement fiscal des enfants à charge dans le cadre des couples mariés et des couples divorcés, en droit belge et en droit français, en recourant à une méthode de droit comparé fonctionnel. L’étude s’articule autour d’un casus central illustrant une famille composée de deux parents et de deux enfants, examinée successivement en situation d’unité familiale puis de séparation.

La première partie est consacrée au système fiscal belge. Elle examine les règles applicables en matière d’enfants prise en charge des enfants dans les couples mariés (déclaration commune, conditions pour être un enfant à charge, limites des revenus), ainsi que les conséquences fiscales d’une séparation, notamment au regard des pensions alimentaires, de la coparentalité fiscale et des frais de garde.

La deuxième partie se concentre sur le droit fiscal français, fondé sur le quotient familial. Elle analyse les fondements du système (foyer fiscal, prise en charge des enfants mineurs et majeurs, traitement des frais de garde) et les effets d’une séparation sur la répartition de la charge fiscale, à partir de la transposition du casus à une famille fiscalement résidente en France.

Enfin, la troisième partie propose une comparaison des deux régimes. Elle met en évidence les différences dans l’appréhension fiscale de la charge des enfants, que les parents soient mariés ou séparés, en soulignant les conséquences concrètes de ces choix sur la situation des familles.