De quelques questions en matière de donation indirecte

Abstract

Ce travail traitera de quelques problématiques liées aux donations indirectes. Tout d’abord, nous examinerons la question de la donation de parts par inscription dans le registre de la société. Ensuite, nous étudierons des situations dans lesquelles se pose la question de la qualification de la donation (s’agit-il d’une donation indirecte, manuelle ou déguisée ?). Il en va notamment ainsi de la vente à bas prix qui, lorsque la différence de prix s’explique par l’intention libérale, est qualifiée par certains de donation indirecte et par d’autres de donation déguisée. Il en va de même de la donation d’une somme d’argent par virement qui est pour beaucoup d’auteurs une donation indirecte mais pour d’autres un don manuel. Ce travail montrera les conséquences de ces qualifications. Nous étudierons également la donation par voie d’assurance-vie qui soulève elle aussi de nombreuses questions. Nous examinerons les donations des objets numériques, plus précisément la manière dont ces donations peuvent être faites (par voie de donation indirecte ou de don manuel). Nous étudierons enfin les dons d’actions et d’obligations dématérialisées.