Le remplacement unilatéral

Abstract

Ce travail porte sur le thème du ‘remplacement unilatéral’ tel que prévu par le Livre 5 du Code civil. Dans un premier temps, les trois types de remplacement seront brièvement examinés : le remplacement ‘contractuel’, le remplacement ‘judiciaire’ et le remplacement ‘unilatéral’, aussi appelé le remplacement ‘extrajudiciaire’. Il sera rappelé que, bien que le remplacement unilatéral puisse être mis en œuvre sans intervention judiciaire préalable, un contrôle a posteriori reste toujours possible pour en contrôler sa légalité et sa validité. Le deuxième chapitre se concentrera spécifiquement sur le remplacement unilatéral, considéré comme une alternative à l’exécution en nature par le débiteur. Les conditions nécessaires pour que ce mode de remplacement soit légalement mis en œuvre seront analysées en détail. Une distinction sera faite entre les conditions qui ont été explicitement mentionnées dans l’arrêt de la Cour de cassation de 2020 qui consacre légalement le recours au remplacement unilatéral, et celles que la Cour de cassation a laissées sous silence mais qui continuent de susciter des débats parmi la doctrine. L’accent sera particulièrement mis sur la condition d’urgence ou, pour être plus précis dès le départ, sur la notion de « circonstances exceptionnelles » qui doit justifier le recours à un remplacement unilatéral. Enfin, le troisième chapitre traitera des cas où un remplacement unilatéral a été opéré de manière irrégulière, c’est-à-dire sans que les conditions d’application requises n’aient été remplies. Les différentes sanctions applicables à ces irrégularités seront étudiées, en mettant en lumière leur diversité et leurs implications respectives. Nous verrons notamment que l’arrêt de 2020 semble rompre avec une jurisprudence antérieure plus sévère, qui imposait des sanctions rigoureuses en cas de non-respect des conditions du remplacement unilatéral. Cette divergence amènera à s’interroger sur la nature véritable de ces conditions : sont-elles des exigences substantielles ou ne relèvent-elles plus que d’un simple formalisme ?