Les fonds de pension face au risque d'insolvabilité : quelles protections pour les assurés sociaux

Abstract

Le recours au deuxième pilier de la sécurité sociale s'est démocratisé durant ces dernières décennies. L'obligation d'externalisation impose aux employeurs de recourir notamment aux fonds de pension pour la gestion des pensions complémentaires. A l'instar de la pension légale, la pension complémentaire est exposée à une série de risques. Le risque d'insolvabilité, lié au risque économique, n'est plus un débat théorique après la survenance de la faillite de l'ex-premier assureur-vie en Belgique Apra Leven en 2011. Le contrôle prudentiel des fonds de pension n'a cessé de s'étoffer au fur et à mesure des différentes crises économiques et financières. Tant le législateur national que le législateur européen tentent de réduire, à sa plus simple expression, le risque d'insolvabilité. Dans un contexte où une grande partie des pays de l'Union européenne font le choix d'une carrière plus longue pour un montant de pension légale en constante diminution, les enjeux liés au deuxième pilier de la sécurité sociale doivent être mis sur le devant de la scène. En somme, la principale raison d'être de cette contribution est de sensibiliser et de rendre digeste, au plus grand nombre, les mécanismes mis en place pour prévenir le risque d'insolvabilité.