L'IA: outil ou auteur ? Quelle protection pour les créations d'intelligence artificielle

Abstract

La question de recherche est relative à l'éventuelle protection accordée aux produits générés par les outils d'intelligence artificielle. Cette question est de plus en plus d'actualité tant cette technologie se développe rapidement. L'objectif de ce travail est d'étudier la problématique du droit d'auteur concernant les produits générés par les outils d'intelligence artificielle. Il y a en effet un grand débat en doctrine concernant une éventuelle protection accordée à ces produits, mais aussi envers le statut juridique des outils. La première partie du travail évoque l'intelligence artificielle en elle-même. La compréhension du fonctionnement d'une IA est abordée en analysant ses deux éléments centraux, l'algorithme et la base de données, ainsi que le mécanisme de "machine learning". L'éventuelle personnalité juridique de l'intelligence artificielle constitue une partie majeure du travail et est fondamentale pour répondre à la question de recherche. Les types d'IA ainsi que les différents acteurs de l'outil sont également présentés. La deuxième partie est axée sur la portée juridique du droit d'auteur. Nous étudions l'origine ainsi que les différentes législations et règlementations relatives au droit d'auteur tout en détaillant la notion d'auteur et l'étendue de la protection accordée à celui-ci. Les différences entre les domaines public et privé ainsi qu'entre le droit d'auteur et la propriété industrielle sont également évoquées. La dernière partie est, quant à elle, consacrée à la réponse à la question de recherche. Cette réponse est articulée en deux parties: la première concerne l'éventuelle violation de droits préexistants par l'IA et la seconde répond à la question relative à l'éventuelle qualification comme œuvre des produits d'intelligence artificielle.