La boite à outils de la distribution par contribution

Abstract

Le rôle de l’huissier de justice prend tout son sens lors de la distribution par contribution d’une saisie arrêt exécution ou d’une saisie exécution mobilière. La distribution par contribution consiste en la répartition du produit de la saisie entre les créanciers, de manière proportionnelle à l’importance de leurs créances et en tenant compte de leur rang. Nous aborderons dans un premier temps les notions générales de la procédure de distribution par contribution. Dans un deuxième temps, nous entrerons dans le vif du sujet en posant le contexte dans lequel la procédure prend réellement place ainsi que son déroulement. Dans un troisième temps, nous démontrerons le rôle important et la proactivité de l’huissier de justice tout au long de la procédure. Nous finirons, dans un quatrième temps, par une analyse critique de la matière. Dans le cadre de ce mémoire, seule notre législation nationale sera envisagée.