La responsabilité des institutions de placement et des familles d'accueil

Abstract

Le présent travail de fin d'études porte sur la responsabilité des institutions de placement et des accueillants familiaux au regard du nouveau livre 6 du Code civil belge.

Ce nouveau livre 6, entré en vigueur le 1er janvier 2025, a pour objectif principal de rendre le droit de la responsabilité extracontractuelle plus clair et plus lisible. Celui-ci met en avant les différentes consécrations jurisprudentielles admises depuis longtemps, tout en procédant, de manière marginale, à des rectifications et adaptations. En apportant certaines innovations, il met fin aux débats jurisprudentiels qui étaient versatiles et souvent discordants.

Ce travail analyse, de manière approfondie et comparative, les similarités et les divergences entre ces deux régimes de responsabilité extracontractuelle.

L’étude consacre un premier chapitre à la responsabilité des institutions de placement et un second à la responsabilité des accueillants familiaux. Nous y traitons leurs différentes conditions et leurs effets.

De surcroît, une appréciation critique des deux responsabilités et de leurs divergences est menée, en parallèle avec le droit français.