Les conditions de la responsabilité extracontractuelle des parents du fait de leurs enfants mineurs en droit comparé'[BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit judiciaire privé[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit civil

Abstract

Le présent travail vise à examiner, sous le prisme du droit comparé, la nouvelle responsabilité extracontractuelle des parents du fait de leurs enfants mineurs, introduite dans le nouveau Livre VI du Code civil belge. Ce Livre VI est le fruit de la loi du 7 février 2024, consacrée à la responsabilité extracontractuelle et entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Dans le cadre de la réforme du code civil belge et plus particulièrement la réforme de la responsabilité extracontractuelle, il est essentiel de comparer ce nouveau régime avec celui qui était en vigueur jusqu’à peu et auquel nous sommes accoutumés. De plus, étant donné la proximité de la Belgique avec la France et l’Allemagne, il est intéressant de faire des comparaisons entre le droit belge et les systèmes juridiques de ces deux pays. Cette approche permettra de mettre en évidence les points communs entre les régimes respectifs ainsi que les différences qui les caractérisent. Le travail sera consacré à la responsabilité extracontractuelle des parents, dont une comparaison entre les anciennes et les nouvelles dispositions du droit belge pour chacune des conditions d’application, ainsi qu’une analyse des régimes juridiques français et allemand. Le travail se conclura par une conclusion générale sur les différents régimes juridiques.