Le recouvrement des charges de copropriété
Matgen, Damien
Promoteur(s) :
Georges, Frédéric
Année académique : 2024-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/23672
Détails
| Titre : | Le recouvrement des charges de copropriété |
| Titre traduit : | [fr] Le recouvrement des charges de copropriété |
| Auteur : | Matgen, Damien
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| Promoteur(s) : | Georges, Frédéric
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 38 |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Public cible : | Chercheurs Professionnels du domaine Etudiants Grand public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce travail de fin d'études traitera de la problématique de non-paiement des charges de copropriété. En effet, il arrive parfois que certains copropriétaires n'assument pas leur obligation de paiement de ces charges. Ce travail se tournera vers l'encadrement juridique qui régit celles-ci, ainsi que les procédures spécifiques en la matière afin de pouvoir les récupérer.
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Document(s)
Mémoire 2025 - version finale- S192531 - Matgen Damien.pdf
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Taille: 500.57 kB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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