Dans quelle mesure le cadre juridique belge et européen des marchés publics permet-il de concilier les impératifs de développement durable avec les contraintes liées à la fibre concurrence et à l'égalité de traitement?

Abstract

Mon travail s’articulera autour de trois axes principaux. Tout d’abord, j’examinerai le cadre juridique applicable aux marchés publics, en mettant l’accent sur les principes fondamentaux du droit belge et européen, tels que la libre concurrence, la transparence et l’égalité de traitement. J’aborderai également les outils spécifiques permettant d’intégrer les objectifs de développement durable, notamment les spécifications techniques, les critères d’attribution et les clauses d’exécution. Ensuite, j’analyserai les tensions et les limites de cette intégration, en identifiant les conflits possibles entre durabilité et respect des principes juridiques fondamentaux. Je m’appuierai également sur la jurisprudence, à travers les arrêts clés de la CJUE, tels que Concordia Bus et Wienstrom, ainsi que les décisions des juridictions belges. Enfin, je proposerai des pistes d’amélioration pour renforcer l’intégration du développement durable dans les marchés publics. Cela inclura l’étude d’initiatives innovantes en Belgique et en Europe, comme les marchés circulaires ou les projets verts, accompagnées de recommandations concrètes pour mieux concilier durabilité et exigences juridiques.