La prise en considération des faits de violences conjugales dans les décisions des juridictions civiles

Abstract

Dans le cadre de ce travail, je vais me pencher sur les faits de violences conjugales en Belgique, en m’intéressant particulièrement à leur prise en considération dans les décisions du tribunal de la famille ainsi que des cinq cours d’appel. L’un des premiers défis majeurs dans ce domaine réside dans l’établissement des violences conjugales. Nous verrons tout d’abord qu’il existe plusieurs catégories de violences conjugales. Ce sujet de recherche me semble particulièrement intéressant car il s’inscrit dans une problématique actuelle, grave et essentielle.

J’ai dès lors identifié certaines mesures souvent adoptées dans ce contexte, comme le prononcé du divorce, l’attribution préférentielle du logement familial ou le refus de pension alimentaire après divorce. Je m’intéresserai également aux répercussions sur les enfants et spécialement aux mesures qui concernent l’exercice de l’autorité parentale, les modalités d’hébergement ou encore l’établissement ou non d’une filiation.

Ce TFE se basera principalement sur une approche scientifique consistant en une analyse de la jurisprudence. Cette méthode me permettra d’identifier les tendances qui se dégagent des décisions : quelles orientations sont privilégiées, dans quelles circonstances et pour quelles motivations. Pour plus de clarté et de cohérence, mon analyse portera sur une période d’environ dix ans, à compter de la création du tribunal de la famille le 1er septembre 2014. En outre, je parlerai principalement des couples mariés, mais aussi des cohabitants légaux et de ceux en union libre.

Il apparaît qu’une fois les violences conjugales établies, un cadre législatif relativement étendu existe déjà, prévoyant des mesures destinées à protéger la victime de violences conjugales ainsi que la famille dans son ensemble. Mais nous verrons qu’il semble parfois tout de même difficile d’obtenir des cours et tribunaux des mesures juridiques pleinement à la hauteur du préjudice subi.

Enfin, je m’intéresserai à l’impact de ces violences conjugales sur les victimes et les enfants ainsi qu'à comment se traduit l’ampleur de cet impact à l’étranger.