Les nouveaux critères de l'abus de droit

Abstract

Ce travail est consacré à l'analyse des deux nouveaux critères d'abus de droit dégagés par la Cour de cassation en droit des obligations. Il commencera par définir la notion d’abus de droit, en introduisant les deux catégories de critères qui la régissent : le critère générique et les critères spécifiques. Une attention particulière sera portée au critère spécifique de la disproportion manifeste, qui se traduit par un déséquilibre entre l’avantage retiré par une partie et les inconvénients subis par l’autre, en raison de sa fréquente application pratique. Par ailleurs, la sanction de l’abus de droit sera également examinée. L'objectif de ce premier chapitre est d'offrir une vision d’ensemble de l’abus de droit avant d’aborder des points spécifiques, dans le but de bien situer le cadre général de cette notion.

Ensuite, l’analyse se concentrera sur les deux nouveaux critères spécifiques de l’abus de droit, à savoir le détournement d’un droit de sa finalité et l’exercice d’un droit d’une manière qui trompe la confiance légitime que l’on a laissé naitre chez autrui. Pour chacun de ces deux critères, il sera procédé à l’analyse de l’arrêt le plus récent qui le consacre, à l’examen de l’évolution de la jurisprudence et à une comparaison avec le livre 5 du Code civil. Chacun de ces deux critères sera examiné à l’aune d’autres institutions ou mécanismes. Le critère la confiance légitimé crée chez autrui sera confronté aux institutions de la renonciation, de la mise en demeure et de la prescription tandis que le critère du détournement d’un droit de sa finalité sera confronté à l’absence d’automatisme de la sanction de nullité au regard de l’article 5.57 du Code civil. L’objectif de ce chapitre est de mieux cerner la portée de ces nouveaux critères en droit des obligations. Il vise à démontrer leur pertinence dans la pratique juridique et à clarifier leur interaction avec d'autres mécanismes juridiques. Enfin, il s’agira de souligner le lien entre l’évolution des critères spécifiques de l’abus de droit, à la lumière des récentes avancées législatives.