Le crédit à la consommation en mouvement - Questions choisies

Abstract

Ce travail de fin d’études traitera des différentes directives européennes ayant pour objet le droit des crédits accordés aux consommateurs et de leur impact en droit belge. Cet exposé aura pour but de cibler certaines modifications plus importantes apportées par la Directive 2023/2225 abrogeant la Directive 2008/48 pour, ensuite, analyser leur futur impact ou non en droit belge. En effet, la Directive 2008/48 contenait quelques lacunes juridiques, c’est pourquoi le législateur belge avait déjà pris certaines mesures afin d’y remédier. L’exposé se focalisera principalement sur deux thèmes : (1) le champ d’application, (2) le processus d’octroi du crédit. Premièrement, l’analyse portera sur le champ d’application des différentes directives et se concentrera sur l’extension du champ apportée par la Directive 2023/2225, les dispositions relatives aux fournitures à distance de services financiers et les contrats qui permettent d’acheter un produit directement tout en payant plus tard (« achetez maintenant, payez plus tard »). Deuxièmement, lorsqu’un consommateur s’adresse à un prêteur pour conclure un crédit à la consommation, le prêteur doit accomplir certains devoirs en amont tels que le devoir d’apprécier la solvabilité du consommateur et le devoir de l’informer. Ces différentes obligations ont été soit accrues soit précisées dans la récente directive. Par conséquent, il est important de les examiner afin de les comparer à la législation belge. Enfin, au terme de cet exposé, il nous sera possible de déterminer de façon objective si la Directive 2023/2225 est une réelle évolution par rapport à l’ancienne directive et au droit appliqué en Belgique actuellement.