Le droit pénal sexuel et la nouvelle définition du consentement par la réforme du 21 mars 2022 et à la lumière du nouveau Code pénal, analyse comparée avec le droit pénal français

Abstract

La notion de consentement sexuel restait récemment une notion trop vague, peu claire mais cependant fondamentale pour l’ensemble des acteurs de notre société. C’est par une loi récente du 21 mars 2022 que le législateur a modifié le Code pénal en la matière en y insérant les articles 417/5 et suivants. Ce travail de fin d’études a pour but d’étudier la notion complexe du consentement à travers le prisme du droit pénal sexuel et en comparant notre système juridique avec celui de nos voisins français. L’étude de cette notion se concentrera sur sa définition, sa ratio legis, sa place dans le nouveau Code pénal et la réception de celle-ci dans nos Cours et tribunaux. Pour ce faire, il sera judicieux d’étudier le consentement particulier du mineur d’âge et deux infractions où la notion de consentement est centrale : l’atteinte à l’intégrité sexuelle et le viol. Enfin, le droit français, ancré dans une longue tradition juridique, semble parfois moins moderne et moins en phase que notre droit belge. Il sera important de comprendre pourquoi et comment, deux systèmes juridiques souvent comparés, trouvent parfois à se différencier sur cette notion centrale en droit pénal sexuel.