L'impact de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité sur la gouvernance des sociétés

Abstract

L’Union européenne connait depuis quelques années un élan législatif particulièrement important, qui a notamment vu l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. S’inscrivant dans une logique de responsabilisation des entreprises née il y a un certain nombre d’années, ce texte vient bouleverser le modèle sur lequel fonctionnent les entreprises. La présente contribution a, dès lors, pour objectif d’étudier cette directive et ses impacts sur la gouvernance des sociétés.

Ce mémoire examine d’abord les contours de la réglementation adoptée par l’Union européenne. Des normes qui lui préexistaient aux modifications qu’elle pourrait connaitre dans un futur relativement proche, ce travail dresse un portrait complet de la directive sur le devoir de vigilance, s’intéressant aux obligations qu’elle impose aux entreprises, ainsi qu’à l’environnement dans lequel elle vient se placer. Ces considérations mettent en lumière l’importance du texte pour les acteurs économiques dans, et en-dehors de l’Union. Elles soulignent également le caractère novateur de la formalisation de la responsabilité sociale des entreprises à travers des obligations juridiquement contraignantes.

Ce travail analyse ensuite les implications de ces bouleversements sur le fonctionnement des sociétés, les rapports de force qui les structurent et le modèle sur base duquel elles se construisent. Par une étude de l’état actuel de la gouvernance des sociétés dans ses aspects liés à la durabilité, il montre que les sociétés ont déjà amorcé un processus de transformation vers une gestion tenant compte de leur impact sur la société civile. Ensuite, il analyse les possibles concrétisations du devoir de vigilance, en confrontant la théorie à la pratique, grâce aux recherches menées en amont et aux exemples étrangers.

Enfin, cette étude dégage trois lignes de force qui structurent l’évolution de la gouvernance des entreprises à la suite de l’adoption de la directive : une adaptation sur base de pratiques déjà ancrées, un développement nécessaire de la transversalité et une modification de l’équilibre des pouvoirs au sein des sociétés via une ouverture vers les parties prenantes. Il se conclut finalement par une reprise des principaux enseignements de ces travaux et une mise en perspective de ceux-ci dans le but d’ouvrir la réflexion.