Nature, conditions et effets de l'action paulienne : quand l'insolvabilité est programmée
Gatas, Anne-Sophie
Promoteur(s) :
Georges, Frédéric
Année académique : 2024-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/23691
Détails
| Titre : | Nature, conditions et effets de l'action paulienne : quand l'insolvabilité est programmée |
| Auteur : | Gatas, Anne-Sophie
|
| Promoteur(s) : | Georges, Frédéric
|
| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 35 |
| Mots-clés : | [fr] action paulienne [fr] insolvabilité |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce présent travail a pour but de mettre en lumière l'action paulienne ainsi que les controverses doctrinales et jurisprudentielles à son sujet, tant concernant son fondement, que ses conditions et ses effets.
Fichier(s)
Document(s)
TFE - Anne-Sophie GATAS.pdf
Description:
Taille: 674.36 kB
Format: Adobe PDF
Citer ce mémoire
Tous les documents disponibles sur MatheO sont protégés par le droit d'auteur et soumis aux règles habituelles de bon usage.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.

Master Thesis Online

