L'abus de confiance après la réforme par la loi du 12 juillet 2023 et à la lumière du nouveau Code pénal

Abstract

Ce travail de fin d’études portant sur la notion de l’abus de confiance tend à répondre à la question suivante : Comment est-ce que l’infraction délictuelle de l’abus de confiance a-t-elle évolué au fil du temps et quelle est-elle aujourd’hui ? L’abus de confiance considéré par le Code pénal comme faisant partie des fraudes, est une infraction délictuelle. L’essence même de cette notion consiste à détourner ou à dissiper au préjudice d’autrui un bien mobilier ayant une valeur économique qui lui avait été remis à condition de le rendre ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé. L’abus de confiance se rapproche donc dans une certaine mesure du délit de vol et a d’ailleurs été confondu avec celui-ci pendant des années. Cependant, bien que se distinguant du vol, il s’agit tout de même d’une atteinte à la propriété d’autrui, valeur essentielle à notre société. Par conséquent, ce travail s’attache dans un premier temps à examiner avec attention les contours de cette notion. L’abus de confiance datant du droit romain a évolué au fil du temps et des réformes. Le présent travail fait également état de ces différents changements au travers d’une analyse historique. A cet égard, il se concentre principalement sur la réforme instituée par la loi du 12 juillet 2023 et sur le projet d’adoption du nouveau Code pénal qui entrera en vigueur en 2026. Les impacts ainsi que les conditions d’adoption de ces différentes réformes y sont dépeints. En vue de clôturer la présente contribution, la synthèse des apports de ces remaniements successifs est réalisée et un regard critique y est apposé dans le dessein de définir leur potentiel effet positif sur l’infraction d’abus de confiance.