La taxe minimale globale de 15 % sur les multinationales en Belgique : approche en droit international et en droit interne belge

Abstract

Ce travail de fin d’études examine la mise en œuvre de la taxe minimale globale de 15 % sur les multinationales, dans une perspective combinée de droit international et de droit interne belge. La première partie est consacrée à l’évolution historique ayant mené à cette réforme. Elle retrace les lacunes du droit fiscal international depuis les années 1920, en passant par des montages d’optimisation tels que le « double Irish-Dutch sandwich », jusqu’aux projets BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE et du G20. Le travail analyse le passage du projet BEPS 1.0 à BEPS 2.0 et ses piliers 1 et 2, ainsi que la position des États face à cette initiative. La deuxième partie se concentre sur la transposition du Pilier 2 en droit belge. Elle expose les adaptations nécessaires du régime fiscal belge, l’instauration d’obligations de notification et de déclaration, les conséquences concrètes de la loi du 19 décembre 2023, ainsi que l’impact sur l’attractivité fiscale du pays.