L'intégration des clauses éthiques dans les marchés publics peut-elle garantir une protection effective des droits fondamentaux des travailleurs et lutter contre le travail forcé dans les chaines d'approvisionnement des entreprises?

Abstract

Le travail forcé au sein des chaînes d’approvisionnement des entreprises demeure une préoccupation majeure en matière de protection des droits humains. De nombreuses industries et secteurs à travers le monde sont confrontées à cette réalité. Face à cet enjeu, les gouvernements ont la possibilité d’agir par l’intermédiaire de leur processus de passation des marchés publics. Grâce à leur pouvoir d’achat considérable, ils peuvent orienter les pratiques commerciales des entreprises et encourager le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Dans ce contexte, l’intégration de clauses éthiques dans les marchés publics vise à garantir une meilleure protection des travailleurs et à influencer positivement les comportements des entreprises en matière de responsabilité sociale. Ces clauses imposent aux soumissionnaires et à leurs sous-traitants de respecter des normes spécifiques en matière de droits humains, sous peine de sanctions ou d’exclusion des appels d’offres. Ce travail analyse l’effectivité de ces clauses en examinant leur portée juridique, leur mise en œuvre concrète ainsi que les limites auxquelles elles se heurtent. Il met en lumière les cadres législatifs nationaux et internationaux existants qui encouragent une plus grande responsabilité des entreprises. A travers une analyse des pratiques en vigueur, il explore dans quelle mesure ces clauses sont réellement appliquées et si elles permettent d’assurer un contrôle effectif sur les fournisseurs et les sous-traitants. Enfin, ce travail soulève la question des défis liés au suivi et à l’application des clauses éthiques, notamment en raison du manque de transparence dans certaines chaînes d’approvisionnement et de la complexité des réseaux de sous-traitance.