La notion de «voisins occasionnels» au regard des troubles anormaux de voisinage en Belgique

Abstract

Ce travail porte sur la notion de voisins occasionnels, c’est-à-dire invités, entrepreneurs, clients qui subissent un « trouble de voisinage » en rendant visite à un ami, un employeur… Et également inversement, si ces invités, ces entrepreneurs, ces clients font subir à une personne propriétaire ou ayant un attribut du droit de propriété un trouble de voisinage. Contrairement au droit français, cette notion n’est pas consacrée en droit belge. L’enjeu de ce travail sera de déterminer s’il existe un ou plusieurs moyens d’étendre la notion de « voisins », en analysant divers arguments dans la doctrine belge, de comparer cela avec le système juridique français et de déterminer dans quelle mesure les personnes qui n’ont pas d’attribut du droit de propriété peuvent être demandeurs ou défendeurs sur la base de l’action pour troubles de voisinage en droit belge. Pour ce faire, cette analyse débutera avec une explication brève des troubles anormaux de voisinage, en comparant le régime antérieur et le régime actuel, instauré par la réforme du livre 3 du Code civil, en ayant également un regard sur la notion d’attributs du droit de propriété. La deuxième partie se penchera sur la problématique de la notion de « voisins occasionnels » en Belgique, notamment en l’expliquant par rapport à la jurisprudence belge et de la doctrine belge. Il sera important également de faire un détour par le régime des entrepreneurs en la matière, de prendre en compte les évolutions juridiques et l’opinion de plusieurs auteurs afin de déterminer si ce régime pourrait s’étendre à la notion de « voisins occasionnels ». La troisième partie portera sur l’étude de la problématique dans un de nos pays voisins, la France, afin de déterminer quels ont été les arguments de la Cour de cassation française pour consacrer la notion de « voisins occasionnels » dans le régime juridique français. Enfin, ce travail mettra en avant les éventuelles solutions à apporter à cette problématique dans la matière du droit des biens ainsi que diverses pistes de réflexion, en s’inspirant du droit comparé et de différents arguments soulevés par la doctrine et la jurisprudence belges. Pour conclure, une synthèse des principaux constats sera opérée.