La réforme du régime des allocations d'insertion : illustration emblématique de la mise en oeuvre de l'État social actif" [BR]- Un stage en magistrature dans la matière du droit social[BR]- Une épreuve orale de simulation de plaidoirie en matière de droit social

Abstract

Depuis toujours, la Belgique s’est dotée d’un régime spécifique d’allocations d’insertion, accordées à des jeunes demandeurs d’emploi sur la base de leurs études, sans exigence de cotisations préalables. Ce régime constitue une dérogation importante et particulièrement généreuse au modèle classique de l’assurance-chômage. Toutefois, les conditions d’accès à ces allocations ont été progressivement restreintes au fil du temps, sous l’effet combiné de choix politiques et de pressions budgétaires, dans un contexte de promotion de l’État social actif. Notre contribution analysera la réforme structurelle intervenue sous le gouvernement Di Rupo, initiée par l’arrêté royal du 28 décembre 2011. Cette réforme a marqué une inflexion nette en durcissant les conditions d’octroi : allongement du stage d’insertion, contrôle renforcé de la recherche d’emploi, exigences de diplôme accrues, et surtout, limitation dans le temps du droit à trois ans. Dans un second temps, cette réforme a été prolongée par le Gouvernement Michel avec l’arrêté royal du 30 mars 2015, qui a abaissé de 30 à 25 ans l’âge maximal pour introduire une demande d’allocations d’insertion, renforçant encore la restriction de l’accès au régime. Ces mesures ont entraîné, dès 2015, l’exclusion de dizaines de milliers de jeunes du bénéfice des allocations. Notre travail interroge donc les effets sociaux de cette mesure, ainsi que sa compatibilité avec Constitution belge, et en particulier son article 23 qui garantit le droit à la sécurité sociale, et le principe de standstill qui en découle. Plusieurs juridictions du travail ont été saisies de cette problématique, rendant des décisions parfois contradictoires. L’analyse de cette jurisprudence révèle les tensions croissantes entre politiques d’activation et garanties constitutionnelles. Enfin, notre réflexion s’inscrit dans un prolongement prospectif. À l’heure où une nouvelle réforme du régime de chômage est annoncée, le sort même des allocations d’insertion semble fragilisé. Réduit à une portion toujours plus étroite de bénéficiaires, le régime pourrait à terme être supprimé. Cette évolution soulève par conséquent des enjeux cruciaux quant à la place réservée aux jeunes en difficulté dans notre modèle de solidarité.