Analyse de l'efficacité des instruments juridiques internationaux relatifs au respect par les entreprises multinationales des droits humains : La nécessité d'un traité international contraignant

Abstract

Ces dernières décennies ont vu une propagation exponentielle des entreprises multinationales, caractérisée par des structures organisationnelles de plus en plus complexes et une influence accrue sur les plans économique et politique à l’international. Mues par la recherche de profit, certaines d’entre elles sont impliquées dans des violations des droits de l’Homme, en dépit de l’existence de normes internationales censées encadrer leurs activités. Ce travail s’inscrit dans un débat récurrent en droit international public : faut-il instaurer un traité international juridiquement contraignant pour imposer aux entreprises des obligations en matière de droits de l’homme ? Ce mémoire soutient une réponse affirmative, malgré des réticences persistantes. Après avoir analysé les instruments juridiques internationaux et européens actuels, ce mémoire mettra en lumière les principaux obstacles à l’adoption d’un traité contraignant. Il conclura par un plaidoyer en faveur de l’élaboration d’un tel instrument, actuellement en discussion au sein des Nations unies.