Internés oubliés : l'internement psychiatrique belge à l'épreuve des droits humains

Abstract

En Belgique, l'internement a été réformé par la loi du 5 mai 2014. Un mois avant son entrée en vigueur, l’arrêt-pilote W.D. c. Belgique, rendu après de multiples condamnations, levait le voile sur un mal plus profond : un dysfonctionnement structurel dans le traitement des personnes internées, maintenues durant des années dans des ailes psychiatriques des prisons, sans perspective et privées de tout soin effectif. La Cour européenne, cependant, saluait l’élan réformateur du texte nouveau, y discernant la promesse d’un horizon plus humain. Mais cet horizon, qui paraissait alors à portée de main, semble toujours lointain. À l’heure où l’arrêt-pilote s’apprête à franchir le cap symbolique de ses dix années, la procédure pilote demeure d’actualité. Dès lors, le sujet portera sur l'encadrement de l'internement, les lacunes, les dispositifs mis en place pour remédier à ces lacunes, et les défis persistants.