La naturalisation, un mode exceptionnel d'acquisition de la nationalité belge pour des mérites exceptionnels

Abstract

- Contexte La naturalisation est un mode exceptionnel d’acquisition de la nationalité belge. Ce travail se concentre sur la naturalisation pour mérites exceptionnels. Le présent travail se compose de deux titres. Le premier titre se divise en deux chapitres. Le premier se concentre sur la législation belge, en analysant les conditions et la procédure à suivre pour obtenir la naturalisation. L’une de ces conditions est la démonstration de mérites exceptionnels. Sur cette base, une comparaison est effectuée dans le deuxième chapitre pour analyser si elle est également requise dans d’autres États européens. La deuxième partie repose sur une analyse des lois accordant des naturalisations adoptées par la Chambre des représentants. Il s’agit d’identifier qui sont les personnes devenues belges par naturalisation et sur base de quel mérite elle leur a été octroyée. Cette deuxième partie se concentre uniquement sur la Belgique.

- Méthode Le premier titre a été réalisé à l’aide de bases de données et de ressources législatives, jurisprudentielles et doctrinales. Le deuxième titre est basé sur une analyse des lois accordant des naturalisations publiées au Moniteur belge et également sur des recherches qui ont été menées sur Internet. Ces recherches avaient pour objectif d’identifier pour quel mérite exceptionnel les personnes ont obtenu la naturalisation.

- Résultats attendus Concernant le premier titre, le résultat attendu porte sur l’analyse détaillée des conditions de la naturalisation et sur la procédure à suivre. La comparaison a pour objectif de souligner les particularités belges de la naturalisation. Concernant le deuxième titre, le résultat attendu porte sur une analyse des mérites exceptionnels des personnes ayant obtenu une naturalisation belge.