Cadre juridique et équilibre politique : les défis d'un passage au scrutin majoritaire en Belgique

Abstract

Ce mémoire, centré sur les élections fédérales, examine les principaux obstacles juridiques et politiques qu’entraînerait en Belgique un passage de la représentation proportionnelle à un mode majoritaire. Il ne prétend pas à l’exhaustivité et vise à dégager les conditions minimales d’un débat informé. La première partie clarifie les logiques des deux familles de scrutins et leur finalité en termes de représentation et de gouvernabilité. Elle décrit le fonctionnement de la proportionnelle « à la belge » fondée sur des listes, la méthode d’Hondt, les votes de préférence et un seuil de 5 %, en rappelant les raisons historiques du virage de 1899. Un détour comparatif situe ensuite les effets attendus des variantes majoritaires, à un tour au Royaume-Uni et à deux tours en France, pour éclairer les éventuels transferts de mécanismes au contexte belge. Sur le plan juridique, l’ancrage constitutionnel de la proportionnelle à l’article 62 impose une révision à majorité qualifiée avant toute bascule, suivie d’une refonte du Code électoral touchant les candidatures, les bulletins, les opérations de vote et le contentieux. Le passage à l’uninominal place la carte des circonscriptions au cœur de la représentation et requiert une autorité de délimitation indépendante, des écarts démographiques strictement bornés, une périodicité de révision, la transparence des données et un contrôle juridictionnel effectif. Sur le plan politique, les gains de lisibilité du verdict et de rapidité de formation gouvernementale demeurent conditionnels au design du scrutin et aux stratégies des acteurs, tandis que les coûts sont structurels en l’absence de garde-fous, notamment un bonus en sièges pour les premiers, une sous-représentation probable des partis moyens et des minorités territoriales ou linguistiques, ainsi qu’une recomposition des mécanismes de parité au stade des investitures. L’appréciation finale est nuancée : la compatibilité d’un mode majoritaire avec l’architecture consociative belge n’est envisageable qu’au prix d’un encadrement institutionnel rigoureux.