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Comment expliquer le très faible recours au mécanisme de fusion des communes en Wallonie?
Hanson, Victor 
Promoteur(s) :
Behrendt, Christian
Année académique : 2024-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/24610
HANSON_Victor_S202724.pdfDétails
| Titre : | Comment expliquer le très faible recours au mécanisme de fusion des communes en Wallonie? |
| Auteur : | Hanson, Victor
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| Promoteur(s) : | Behrendt, Christian
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| Langue : | Français |
| Nombre de pages : | 82 |
| Mots-clés : | [fr] Fusion Commune Wallonie |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Droit public |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en droit, à finalité spécialisée en droit public |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce mémoire porte sur la question des fusions de communes. En 2019, la Région wallonne a instauré, via le Décret du 2 mai 2019, un cadre légal permettant aux communes de fusionner sur base volontaire. Pourtant, à ce jour, seule la fusion entre Bastogne et Bertogne a été actée en Wallonie. Ce travail s’attache à relever les freins qui limitent le recours à ce mécanisme en Wallonie et qui expliquent la prudence des mandataires politiques communaux à s’engager dans un processus de fusion. L’analyse s’appuie sur les fusions historiques, c’est-à-dire datant du 20ème siècle, sur les fusions menées en Flandre au cours des dernières années, ainsi que sur le seul exemple récent de fusion du côté wallon.
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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