Travail de fin d'études: "Entre protection et répression : quels regards portent les professionnels sur le dessaisissement des mineurs ?"

Abstract

En Belgique, la justice des mineurs repose sur une approche protectrice, centrée sur l’éducation et la réinsertion des jeunes en conflit avec la loi. Dans certaines situations exceptionnelles, le tribunal de la jeunesse peut par décision motivée se dessaisir de l'affaire d’un jeune et renvoyer son dossier au ministère public aux fins de poursuite devant une juridiction compétente (article 57bis de la loi du 8 avril 1965). Cela concerne les mineurs de plus de seize ans qui ont commis des faits qualifiés d'infractions pour lesquels il peut s'agir d'homicide, de viol, de vol, de violence ou des mineurs pour lesquels les mesures éducatives sont jugées comme inefficaces. Cette procédure peut marquer une rupture importante : elle met fin à un accompagnement éducatif pour entrer dans un système plus répressif. Ce mémoire s’intéresse à une mesure particulière : le dessaisissement. Comment les professionnels (juges de la jeunesse, éducateurs, formateurs, psychologues et assistants sociaux) la perçoivent et la comprennent ? Quelles sont les implications de cette mesure sur le parcours du jeune ? Afin de répondre aux questions posées ci-dessus, une méthodologie qualitative a été mise en place, menée grâce à des entretiens avec différents acteurs de terrain ayant travaillé auprès des jeunes mineurs dessaisis. Cette recherche vise à éclairer les enjeux que soulève le dessaisissement dans le système belge de justice des mineurs.