Les agressions sexuelles facilitées par une substance au sein des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles

Abstract

Ce mémoire porte sur les agressions sexuelles facilitées par une substance (ASFS), des infractions dans lesquelles une substance – telle que l’alcool, une drogue ou un médicament – est utilisée pour altérer l’état de conscience de la victime, compromettant ainsi sa capacité à consentir. Dans de nombreuses situations, les agresseurs exploitent cet état de vulnérabilité pour commettre l’infraction, rendant la victime incapable de se défendre ou de refuser l’acte sexuel. Malgré une prise de conscience croissante, les ASFS demeurent difficiles à reconnaître, à dénoncer et à prendre en charge. En Belgique, les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) ont été créés pour offrir un accompagnement médical, psychologique, médico-légal et juridique aux victimes. Ces structures représentent une ressource essentielle dans la lutte contre les violences sexuelles, en proposant une prise en charge multidisciplinaire dans un lieu unique. Toutefois, plusieurs obstacles persistent : de nombreuses victimes tardent à consulter, ne portent pas plainte ou ne poursuivent pas le suivi thérapeutique proposé. L’objectif principal de cette recherche est d’examiner l’influence du type d’agression sexuelle – les agressions sexuelles sans substance (AS), les agressions sexuelles avec substance non facilitante (ASNF), où la substance est présente sans avoir été exploitée à des fins d’agression, et les agressions sexuelles facilitées par une substance (ASFS), dans lesquelles l’agresseur utilise intentionnellement la substance pour commettre l’acte. Ces dernières ont été subdivisées en deux formes distinctes : les ASFS opportunistes (ASFSO), où l’agresseur profite d’un état d’intoxication déjà présent, et les ASFS proactives (ASFSP), où il administre ou encourage activement la consommation de la substance dans un but délibéré – sur trois indicateurs clés : le délai de présentation dans un CPVS, le dépôt de plainte, et l’adhésion au soutien thérapeutique. Le mémoire vise également à explorer d’autres variables pouvant influencer ces indicateurs, telles que les antécédents de violences sexuelles, l’amnésie, la relation avec l’auteur, l’orientation sexuelle et la présence de soutien au CPVS. Les résultats de cette étude mettent en évidence l’influence significative du type d’agression sexuelle sur les comportements post-agression des victimes. En particulier, les agressions sexuelles facilitées par une substance (ASFS) apparaissent associées à des délais de présentation plus courts dans les CPVS, ce qui pourrait refléter l'urgence perçue ou la nécessité de soins médicaux immédiats. Par ailleurs, les victimes d’ASFS sont également plus enclines à déposer plainte ou à envisager de le faire, comparativement aux victimes d’agressions sans substance ou avec substance non facilitante. Enfin, aucun effet significatif du type d’agression sexuelle n’a été observé sur l’adhésion au suivi thérapeutique, ce qui suggère que cet aspect du parcours de prise en charge pourrait être influencé par d’autres facteurs que la modalité d’agression elle-même.