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Mémoire en science politique[BR]- "Une épée de Damoclès sur les collèges communaux? Réflexion sur le régime juridique des motions de méfiance dans les communes wallonnes"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture
Dumoulin, Nathan 
Promoteur(s) :
Grandjean, Geoffrey
Date de soutenance : 18-aoû-2025/5-sep-2025 • URL permanente : http://hdl.handle.net/2268.2/24678
Détails
| Titre : | Mémoire en science politique[BR]- "Une épée de Damoclès sur les collèges communaux? Réflexion sur le régime juridique des motions de méfiance dans les communes wallonnes"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture |
| Auteur : | Dumoulin, Nathan
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| Date de soutenance : | 18-aoû-2025/5-sep-2025 |
| Promoteur(s) : | Grandjean, Geoffrey
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| Membre(s) du jury : | Havard, Charles
Gustin, Archibald
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| Langue : | Français |
| Mots-clés : | [fr] Motion de méfiance [fr] Collège communal [fr] Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation [fr] Responsabilité des élus [fr] Pacte de majorité [fr] Conseil communal [fr] Région wallonne |
| Discipline(s) : | Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Diplôme : | Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique |
| Faculté : | Mémoires de la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Résumé
[fr] Ce mémoire porte sur les motions de méfiance dans les communes wallonnes et vise à répondre à un double objectif. D'une part, il propose une étude de la situation juridique actuelle en se penchant sur chacune de ses caractéristiques. Il propose également un aperçu de la situation juridique dans l'ensemble des pouvoirs locaux belges. D'autre part, il recense et analyse chacune de ses utilisations lors de la mandature 2018-2024 afin de faire ressortir des tendances générales relatives tant aux causes qu'aux conséquences du vote d'une motion de méfiance.
Fichier(s)
Document(s)
Mémoire_NathanDumoulin_s201806.pdf
Description:
Taille: 2.54 MB
Format: Adobe PDF
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L'Université de Liège ne garantit pas la qualité scientifique de ces travaux d'étudiants ni l'exactitude de l'ensemble des informations qu'ils contiennent.
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