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Mémoire en science politique[BR]- "Une épée de Damoclès sur les collèges communaux? Réflexion sur le régime juridique des motions de méfiance dans les communes wallonnes"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture
Dumoulin, Nathan 
Promotor(s) :
Grandjean, Geoffrey
Date of defense : 18-Aug-2025/5-Sep-2025 • Permalink : http://hdl.handle.net/2268.2/24678
Mémoire_NathanDumoulin_s201806.pdfDetails
| Title : | Mémoire en science politique[BR]- "Une épée de Damoclès sur les collèges communaux? Réflexion sur le régime juridique des motions de méfiance dans les communes wallonnes"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture |
| Author : | Dumoulin, Nathan
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| Date of defense : | 18-Aug-2025/5-Sep-2025 |
| Advisor(s) : | Grandjean, Geoffrey
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| Committee's member(s) : | Havard, Charles
Gustin, Archibald
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| Language : | French |
| Keywords : | [fr] Motion de méfiance [fr] Collège communal [fr] Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation [fr] Responsabilité des élus [fr] Pacte de majorité [fr] Conseil communal [fr] Région wallonne |
| Discipline(s) : | Law, criminology & political science > Political science, public administration & international relations |
| Institution(s) : | Université de Liège, Liège, Belgique |
| Degree: | Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique |
| Faculty: | Master thesis of the Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie |
Abstract
[fr] Ce mémoire porte sur les motions de méfiance dans les communes wallonnes et vise à répondre à un double objectif. D'une part, il propose une étude de la situation juridique actuelle en se penchant sur chacune de ses caractéristiques. Il propose également un aperçu de la situation juridique dans l'ensemble des pouvoirs locaux belges. D'autre part, il recense et analyse chacune de ses utilisations lors de la mandature 2018-2024 afin de faire ressortir des tendances générales relatives tant aux causes qu'aux conséquences du vote d'une motion de méfiance.
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The University of Liège does not guarantee the scientific quality of these students' works or the accuracy of all the information they contain.
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