Dirigeant d'une entreprise en difficulté : quelles obligations et quelles responsabilités ?

Abstract

Ce mémoire a pour objet de regrouper et d’analyser l’ensemble des obligations auxquelles est soumis le dirigeant d’une entreprise confrontée à des difficultés financières, voire en situation d’insolvabilité. L’étude s’ouvre sur une première partie consacrée aux mesures préventives et aux actions légales auxquelles le dirigeant est tenu dès l’apparition des signes de fragilisation de l’entreprise. La deuxième partie est dédiée à la présentation et à l’examen des diverses procédures d’insolvabilité offertes par le cadre juridique, ainsi qu’aux choix stratégiques qui s’imposent au dirigeant dans ce contexte. Enfin, la troisième partie s’attache à l’analyse des responsabilités particulières pouvant peser sur le dirigeant au cours et à l’issue des procédures, notamment quant à l’engagement de sa responsabilité civile ou pénale. Ce travail entend ainsi offrir une vision globale, à la fois pratique et juridique, des devoirs, des risques et des enjeux auxquels le dirigeant est exposé en période de crise entrepreneuriale.