Le cadre normatif international en matière de prévention des marées noires et la réparation de la pollution engendrée

Abstract

Ce travail analyse le cadre normatif international applicable à la pollution maritime par les hydrocarbures, en se fondant sur une double distinction : l’approche préventive incarnée par la Convention MARPOL 73/78 et l’approche réparatrice fondée sur base des Conventions CLC et le FIPOL 92. Ces instruments, nés à la suite de marées noires, organisent un régime de responsabilité objective et un système d’indemnisation financé par les acteurs du secteur pétrolier. Ce travail met en évidence leurs qualités mais aussi leurs limites : plafonds d’indemnisation encore insuffisants, difficulté à indemniser les dommages environnementaux et inéluctable exercice du principe de souveraineté nationale par certains ordres juridiques internes. L’affaire du naufrage de l’Erika illustre ces fragilités et justifie les constantes perspectives d’évolution en la matière incarnées par des réunions récurrentes des organismes déjà mis en place ainsi que par la rédaction de futurs textes normatifs internationaux.