Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "Plus de transparence et d'intégrité au sein de la police, un bilan de la loi du 8 décembre 2022 relative aux canaux de signalement et aux lanceurs d'alerte, sous le spectre de la loi du silence."[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Abstract

Le signalement de comportements déviants au sein de la police reste un phénomène sensible, marqué par la persistance d’une « loi du silence » qui freine la transparence et fragilise l’intégrité professionnelle. Afin d’y répondre, la directive européenne (UE) 2019/1937 a été transposée en droit belge par la loi du 8 décembre 2022, instaurant de nouveaux mécanismes de signalement et de protection des lanceurs d’alerte au sein du secteur public fédéral et de la police intégrée. Ce mémoire propose une analyse qualitative basée sur huit entretiens semi-directifs auprès de policiers et membres civils de la police (Calog) issus de services locaux, fédéraux et de l’Inspection Générale, occupant des postes variés. Les résultats révèlent que malgré un cadre légal clair et ambitieux, sa mise en oeuvre reste limitée. La loi est inégalement connue, les formations insuffisantes, et la confiance envers les canaux internes de signalement demeure faible. Les freins majeurs identifiés sont l’esprit de groupe et la crainte de représailles. Ces constats soulignent l’écart entre l’intégrité formelle qui est prévue par la loi et l’intégrité opérationnelle correspondant aux pratiques quotidiennes. La simple adoption d’un dispositif légal ne suffit pas. Son efficacité dépend d’un accompagnement renforcé en matière de formation, de communication et de politique d’intégrité. Une évolution culturelle profonde s’avère indispensable pour concilier loyauté professionnelle, responsabilité éthique et confiance du public