Le(s) passeport(s) européen(s) lié(s) aux fonds d'investissement alternatifs : un outil de facilitation de la commercialisation de leurs parts

Abstract

L’Union européenne s’est engagée depuis plusieurs décennies à créer un marché unique des services financiers. C'est dans cette idée qu’elle a mis en place un système de passeport européen qui facilite la distribution transfrontalière des produits et services financiers au sein de l’Union européenne. Le présent travail examine ce mécanisme en matière de fonds d’investissement alternatifs (FIA), en s’intéressant plus particulièrement au rôle joué par les différents passeports prévus pour ces fonds : constituent-ils réellement un outil qui facilite leur commercialisation ? La première partie présente la notion de fonds d’investissement alternatif, les principaux acteurs intervenant dans leur fonctionnement et le cadre juridique qui leur est applicable. La deuxième partie étudie le passeport de commercialisation des fonds d’investissement alternatifs dans le cadre de la directive GFIA. Elle commence par expliquer le fonctionnement et les objectifs du passeport européen. Ensuite, elle présente les régimes de commercialisation des FIA de l’Union et des pays tiers. Enfin, elle aborde les alternatives possibles au passeport européen. La troisième partie examine les régimes spécifiques applicables à certains fonds d’investissement alternatifs (EuVECA, EuSEF, ELTIF). Enfin, la quatrième partie se concentre sur la commercialisation des fonds d’investissement alternatifs auprès des investisseurs de détail.