La responsabilité pénale des acteurs techniques dans l'industrie charbonnière belge du XXème siècle

Abstract

Ce travail étudie l’encadrement juridique des accidents dans l’industrie charbonnière belge aux XIXᵉ et XXᵉ siècles, en prenant pour fil conducteur la catastrophe du Bois du Cazier de 1956. Après avoir présenté le contexte historique, technique et social du secteur minier, l’analyse met en lumière le fonctionnement institutionnel et réglementaire des mines, la typologie des accidents et les dispositifs de prévention existants. Elle examine ensuite le traitement judiciaire et législatif de la catastrophe, les réformes qu’elle a suscitées en aux niveaux belge et européen, ainsi que la portée effective de ces dernières. Enfin, une perspective comparative avec le Royaume-Uni permet de replacer ces évolutions dans un cadre international. L’étude révèle que les avancées en matière de sécurité et de responsabilité en matière minière sont le plus souvent intervenues en réaction à des drames, soulignant la tension persistante entre impératifs économiques et exigences de protection des travailleurs.