Le droit des brevets à l'ère de la transition écologique, repenser la protection et la diffusion des innovations

Abstract

La prise en compte des enjeux environnementaux est devenue, au cours de ces dernières années, de plus en plus pressante. Dans cette optique, la science et, plus largement, l’innovation, sont apparues comme des leviers essentiels afin d’apporter des réponses concrètes à ces défis. Parmi elles, l’innovation verte occupe une place centrale, en créant des ponts entre les droits de propriété intellectuelle et la protection de l’environnement. Le présent travail a pour objet l’étude des régimes juridiques applicables aux innovations vertes, dans une perspective de promotion et de diffusion de ces dernières. Il examine également le droit exclusif attaché au titre du brevet, et questionne par ce biais le rôle du brevet en tant qu’activateur de la transition écologique. Par ailleurs, l’étude s’intéresse aux pratiques des entreprises, exerçant dans le domaine des innovations vertes, ainsi qu’aux témoignages d’acteurs du terrain, qui contribuent à enrichir la réflexion et à mettre en lumière les enjeux stratégiques liés au positionnement de certains acteurs comme vecteurs de changement.