L'encadrement juridique du microciblage politique sur les réseaux sociaux" [BR]- Un stage au barreau dans la matière du droit de la protection des données à caractère personnel[BR]- Une épreuve orale de simulation de débat parlementaire

Abstract

Ce mémoire traite de l’encadrement juridique du microciblage politique sur les réseaux sociaux. Cette pratique, qui repose sur l’exploitation de données personnelles et d’algorithmes prédictifs, modifie en profondeur la manière dont se mène le débat électoral. Après avoir défini le microciblage et mis en évidence ses principaux risques (atteintes à la vie privée, manipulation du comportement des électeurs, fragmentation du débat public et fragilisation du processus électoral), l’analyse se concentre sur la réponse apportée par le droit belge et le droit de l’Union européenne. Si le RGPD et le Digital Services Act ont posé des bases importantes, leurs limites sont apparues face aux enjeux spécifiques de la communication politique en ligne. C’est dans ce contexte que le Règlement (UE) 2024/900 représente une étape importante, en fixant des règles claires en matière de transparence, de consentement et d’interdiction de certaines formes de ciblage. Reste que son efficacité dépendra de sa mise en œuvre concrète et de la capacité des acteurs à respecter non seulement la lettre, mais aussi l’esprit du texte. Ce mémoire conclut que la régulation du microciblage politique constitue un progrès notable, mais qu’elle devra être accompagnée d’une vigilance constante des autorités et d’une meilleure sensibilisation des citoyens pour garantir l’intégrité du débat démocratique.