Le droit de l'enfant à être entendu en Belgique et en Angleterre - Analyse de droit comparé au regard de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant

Abstract

Le droit de l’enfant à être entendu par le juge est intimement lié à la notion « d’intérêt supérieur de l’enfant » et reconnu comme un droit fondamental au niveau international par la Convention Internationale des droits de l’enfant. Mais comment ce droit est-il organisé et respecté au sein des Etats ayant ratifié cette convention, plus particulièrement au sein du Royaume-Uni et de la Belgique ? Ce mémoire a pour objectif de comparer les deux droits précités sur cette question en se basant, en ce qui concerne le Royaume-Uni, essentiellement sur le droit anglais.

Pour ce faire, seront tout d’abord analysées les sources juridiques pertinentes dont l’article 12 de la Convention Internationale des droits de l’enfant ainsi que son interprétation par le Comité des droits de l’enfant et son effet direct au sein des deux Etats, ce qui nous permettra d’esquisser une première comparaison. Ensuite, seront examinés en détails le droit belge et anglais de l’enfant à être entendu au sein de deux procédures distinctes, à savoir les procédures judiciaires et les procédures amiables . Enfin, le mémoire se soldera par une conclusion résumant l’analyse de ces différents droits et tentant de déterminer lequel des deux, en pratique, respecte le mieux ce droit fondamental octroyé aux enfants.