Travail de fin d'études[BR]- Travail de fin d'études: "La prise en considération du milieu d'accueil dans l'analyse d'une demande de surveillance électronique par les tribunaux d'application des peines francophones belges"[BR]- Séminaire d'accompagnement à l'écriture

Abstract

Dans une optique de judiciarisation des procédures relatives aux modalités d’exécution des peines, deux lois ont été promulguées : la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des détenus et la loi du 17 mai 2006 instaurant le Tribunal de l’Application des Peines (TAP). Ce nouveau tribunal, ayant vu le jour en 2007, est responsable de l’octroi ou non de certaines modalités d’exécution des peines, dont la surveillance électronique (SE). Afin de répondre à la sollicitation de cette modalité, les membres du TAP vont analyser une série de conditions. Une d’entre elles soulève l’obligation de fournir un plan de réinsertion sociale dans lequel le milieu d’accueil du justiciable sous SE est une condition abordée.

Bien que de nombreuses études abordent la surveillance électronique ou le TAP, peu d’études se sont penchées sur le milieu d’accueil. De cette façon, la prise en considération du milieu d’accueil par le TAP n’est, à ce jour, que peu étudiée.

L’objectif de cette étude qualitative sera de mettre en lumière le positionnement des présidents et assesseurs des TAP francophones belges vis-à-vis du milieu d’accueil, ainsi que les facteurs pris en compte dans l’analyse de celui-ci. Pour ce faire, les données seront récoltées à travers des entretiens semi-directifs.