Analyse du régime foncier et immobilier au Congo

Abstract

Ce travail analyse l’évolution des droits fonciers en République démocratique du Congo depuis 1885, date marquant le début de la souveraineté de Léopold II sur l’État indépendant du Congo, jusqu’aux projets de réformes foncières en cours. L’accent est également mis sur les droits fonciers et immobiliers des indigènes.

L’histoire du droit foncier est marquée entre les ruptures et les tensions politiques en particulier le dualisme persistant entre droit coutumier et droit écrit. La constitution de l’Etat Indépendant du Congo a eu pour conséquence d’appliquer la domanialisation des terres vacantes sur des terres des autochtones, terres sacrées et ancestrales d’après la coutume.

L’administration coloniale a systématiquement ignoré et marginalisé les droits fonciers coutumiers des communautés locales. Ce système a instauré une profonde insécurité foncière pour les autochtones, tout en facilitant l’appropriation des terres par les colons et les grandes entreprises.

Dans la période postcoloniale, la République démocratique du Congo a tenté de redéfinir sa politique foncière, notamment à travers divers textes légaux tel que la Loi Bakajika de 1966, qui nationalise toutes les terres, et la Loi foncière du 20 juillet 1973. Dans la continuité de sécuriser les droits fonciers et de concilier le droit écrit au droit coutumier, un processus de réforme a été entamée il y a une décennie.